Edda, Ensemble, vivons mieux!
Politique de confidentialité et d’accessibilité Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 05 janvier 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les modalités de fourniture des services proposés sur le site internet alloedda.ca (ci-après le « Site »), exploité par l’organisme Edda dont le siège social est situé au 4388 rue Saint-Denis à Montréal, ci-après désigné « l’Organisme ».

Toute utilisation du Site et toute commande de services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’utilisateur(trice).

2. Description des services

Le Site a pour vocation de présenter les services offerts par l’Organisme, notamment :

Les informations présentées sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) demeurent à la charge de l’utilisateur(trice).

L’Organisme s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’indisponibilités temporaires.

4. Commande et demande de services

Les demandes de services s’effectuent par l’entremise du formulaire de contact disponible sur le Site ou par tout autre moyen indiqué.

Toute demande de service constitue une intention de collaboration et ne vaut pas acceptation définitive. L’Organisme se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande, notamment en fonction de la disponibilité des ressources, du territoire couvert ou de l’adéquation du service demandé.

5. Tarifs et modalités de paiement

Lorsque des services sont payants, les tarifs applicables sont communiqués au client avant toute confirmation.

Sauf indication contraire :

L’Organisme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

6. Annulation et modification

Toute annulation ou modification d’un service confirmé doit être communiquée dans un délai raisonnable.

Les conditions d’annulation, de report ou de remboursement, lorsqu’applicables, sont précisées lors de la confirmation du service et peuvent varier selon la nature de la prestation.

7. Responsabilités

L’Organisme s’engage à fournir ses services avec diligence, professionnalisme et bienveillance.

Toutefois, la responsabilité de l’Organisme ne saurait être engagée en cas :

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

Tout manquement grave peut entraîner la suspension ou la cessation des services.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, documents, éléments graphiques) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de l’Organisme.

10. Protection des renseignements personnels

La collecte et le traitement des renseignements personnels sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

En utilisant le Site, l’utilisateur(trice) reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Organisme n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

12. Modification des CGV

L’Organisme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site ou de la demande de service.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter l’Organisme :